Taxes pour tous

La France va commencer à taxer les géants du numérique dès le 1er janvier 2019.

Les poids lourds du web vont devoir passer à la caisse et c’est un peu grâce aux gilets jaunes...

Les GAFA ne sont plus au-dessus des lois

Suite à la crise sociale qui agite le pays ces derniers mois, le gouvernement cherche de nouvelles recettes pour pouvoir financer les mesures censées apaiser la colère des gilets jaunes.

Les géants de la Tech sont donc sollicités : les GAFA, jusqu’à présent, déclaraient leurs revenus à l’étranger pour se substituer aux impôts Français et donc contribuer à minima au budget de l’Etat.

Par exemple, Facebook à déclaré 56 millions d’euros de revenus en 2017, en France, pour une imposition de 1,6 millions d’euros seulement.

Google a payé 14 millions d’euros d’impôts l’année dernière sur un chiffre d’affaires déclaré de 325 millions d’euros, qui serait cependant très sous-estimé.

Netflix a versé 0 euro d’impôts au fisc français malgré les 315 à 385 millions d’euros de chiffre d’affaires qu’il y a réalisé. Pourtant, Netflix compterait plus de 3,5 millions d’abonnés en France.
Enfin, Uber a déclaré 52 millions d’euros de revenus et a payé 1,4 million d’euros à la France en 2017.

Selon le Ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire : « La taxe s'appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l'ensemble de l'année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d'euros ».

Cette taxe ne se limitera pas au chiffre d’affaires de ces firmes : elle sera étendue « aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles ». En effet, c’est via la publicité que Facebook, Google et les autres, génèrent la majeure partie de leurs revenus.

Pour information, le duopole Google / Facebook capte 90% de la valeur de la publicité digitale, sans payer d’impôts sur le territoire français...

Mesures sociales recherche financements

Le président Macron et son gouvernement comptent sur cette nouvelle taxe pour financer une partie des mesures sociales annoncées, dont le coût total est estimé à environ 10 milliards d’euros (à mettre en rapport avec les 500 millions de recette de la taxe GAFA).

Ce nouvel impôt était depuis un long moment en débat au sein des instances européennes, qui ne sont pas parvenues à concilier les différents points de vue des pays membre de l’UE. Ainsi, Bruno Le Maire a souhaité accélérer le mouvement et devancer l’Europe sur ce dossier.

Il espère néanmoins obtenir avant le mois de mars 2019 une décision européenne à l’unanimité pour généraliser cette taxe GAFA.

La France perd patience, mais elle n’est pas la seule : l’Espagne et la Grande-Bretagne ont également annoncé des projets similaires, sans attendre un éventuel accord à l’échelle européenne.

Dans le monde, plusieurs initiatives ont été lancées, notamment en Inde et à Singapour, pour contenir la puissance financière des GAFA et autres géants du numérique.

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